NOTICE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 9/2024

Introduction

SOCIPAR S.A. (ci-après « SOCIPAR » ou « nous ») attache une grande importance à la protection des données personnelles et s’engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Champ d’application

La présente notice de protection des données personnelles (ci-après la « Notice ») explique comment SOCIPAR collecte, utilise, partage et traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités, y compris dans le cadre de la gestion de son site internet.

Mise à jour

La présente Notice sera revue régulièrement. Toute modification de la présente doit être approuvée par SOCIPAR. La dernière version de la Notice toujours disponible sur notre site internet.

Catégories de données personnelles traitées

Le terme « données personnelles » désigne toute information qui vous concerne et nous permet de vous identifier, soit directement, soit en combinaison avec d’autres informations que nous pouvons détenir à votre sujet.

Nous pouvons collecter des informations personnelles auprès de vous par le biais de votre utilisation de notre site internet ou encore lorsque vous vous adressez une demande de renseignements à SOCIPAR. 

Ainsi, les informations que nous collectons incluent vos nom, adresse mail, données de communication et toute autre donnée personnelle que vous pourriez fournir dans le cadre de votre relation avec SOCIPAR et ce, quel que soit le canal utilisé.

Veuillez noter que le refus de votre part de nous communiquer vos données personnelles aura pour conséquence l’impossibilité pour SOCIPAR de fournir les services demandés.  

. Ces renseignements sont également complétés par des statistiques produites par l’outil Matomo nous permettant d’améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie de notre site internet.

Lors de votre visite, un bandeau apparaît en bas de l’écran vous informant de l’utilisation de cookies lors de la navigation sur le site.

Un cookie est une petite donnée ou un message qui est envoyé depuis le serveur d’une organisation vers votre navigateur et qui est ensuite stocké sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Certains cookies ne collectent aucune donnée personnelle mais permettent simplement une navigation fluide et optimale sur notre site internet. Il vous appartient de faire un choix entre accepter ou refuser l’utilisation de cookies optionnels en fonction des services proposés. Pour en savoir plus sur les types de cookies et de technologies similaires que nous utilisons et sur la façon dont vous pouvez contrôler ces technologies, référez-vous au bandeau des cookies.

Bases légales et finalités du traitement

Nous traitons toujours vos données personnelles dans un but précis et ne traitons que les données personnelles pertinentes pour atteindre cet objectif.

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et dont nous vous avons informé, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité que nous jugeons compatible avec la finalité initiale. Si nous devons traiter vos données personnelles pour une autre finalité, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Destinataires des données personnelles 

Nous pouvons utiliser ou divulguer des données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons que l’utilisation ou la divulgation des données est nécessaire pour protéger nos droits et intérêts en cas de litige ou encore pour nous conformer à une procédure judiciaire ou réglementaire.

Pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, les données sont transmises aux destinataires suivants :

• Membres du personnel habilités ;
• Fournisseurs de réseaux, de systèmes technologiques et de services informatiques agissant en tant que sous-traitants et sur instruction de SOCIPAR.

SOCIPAR s’engage à ce que toute relation avec un sous-traitant soit encadrée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD. SOCIPAR fait uniquement appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et qui se voient imposer les mêmes obligations.

Certains des destinataires susmentionnés peuvent être basés dans des pays tiers. Dans ce cas, les transferts seront effectués conformément au chapitre V du RGPD et aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Lorsqu’un prestataire de services tiers traite des données personnelles en dehors de l’EEE dans le cadre de la fourniture de services, des mesures appropriées, généralement sous la forme de clauses contractuelles types, sont mises en place.

Conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par SOCIPAR uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, les fichiers journaux collectés lors des interactions avec le site sont détruits au bout de 6 mois après le moment de la collecte.

Par ailleurs, les données personnelles que nous collectons lors de la réponse à vos demandes ne seront pas conservées plus de 3 ans à compter du dernier contact avec SOCIPAR en l’absence de relation contractuelle.

À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables.

Sécurité du traitement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque afin que le traitement soit conforme au RGPD et aux lois applicables en matière de protection des données. Ces mesures doivent prévoir un niveau de sécurité jugé approprié compte tenu des normes techniques et du type de données personnelles traitées mais également :

• l’état de l’art et les coûts de mise en œuvre ;
• la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ; et
• la probabilité et la gravité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Les exigences en matière de sécurité évoluent continuellement, et une sécurité efficace nécessite une évaluation fréquente et une amélioration régulière des mesures de sécurité obsolètes. Nous nous engageons à évaluer, renforcer et améliorer en permanence les mesures que nous mettons en œuvre.

Droits des personnes concernées

Vous disposez d’un certain nombre de droits en tant que personne physique que vous pouvez exercer dans certaines circonstances.

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à tout moment d’obtenir l’accès aux données vous concernant ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à tout moment que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées lorsque, par exemple, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que SOCIPAR limite le traitement de données si par exemple vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou si vous vous opposez au traitement des données vous concernant ;
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de faire transférer vos données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
• Droit d’opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et pouvez retirer votre consentement si le traitement est basé sur le consentement (notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale).

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de la confirmation de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes.

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer tout autre de vos droits). Toutefois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou inappropriée. Nous pouvons également refuser de traiter votre demande pour la même raison.

En cas d’insatisfaction, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) : https://cnpd.public.lu/

Liens hypertextes 

Notre site internet contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que la présente Notice s’applique uniquement aux données personnelles collectées par SOCIPAR et à la manière dont SOCIPAR traite les données personnelles. Nous ne sommes pas en aucun cas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites.